Institutionnalisée par la Loi PACTE de 2019, l’idée d’Entreprise à Mission est en train de s’installer dans les mentalités. Simple effet de communication ou tendance profonde du management des entreprises ? Parce que cette idée est synonyme de qualité de service et de vision à long terme, elle va prendre beaucoup d’importance pour vos perspectives d’investisseur LMNP.

Entreprise à mission : une entreprise qui se soucie de son action dans la société est une entreprise pérenne.

Née en Amérique, l’idée d’Entreprise à Mission s’est très vite implantée en France. C’est l’idée qu’une entreprise doit réconcilier la performance économique et l’impact sociétal et environnemental positif. Désormais, les critères purement financiers ne suffisent plus : le public va favoriser les entreprises qui s’engagent sérieusement sur leur impact environnemental et sociétal.  Au bout du chemin, l’entreprise verra ses positions stabilisées et renforcées sur son marché, elle pourra mieux se défendre contre un rachat hostile, ce qui explique que dans la période de crise actuelle, beaucoup se tournent vers ce modèle.

Le secteur des sociétés gestionnaires d’EHPAD, de par sa nature, est évidemment concerné par cette idée. La qualité des services va devenir un critère central dans le choix des investisseurs, et seules les sociétés qui prendront des engagements vérifiables verront les biens gérés être valorisés année après année.

Comment fonctionne une Entreprise à Mission

L’entreprise qui souhaite prendre cet engagement doit suivre une démarche qui a été formalisée par la Loi PACTE.

1.       La société doit afficher sa raison d’être dans ses statuts. La raison d’être, ce sont les principes que l’entreprise s’engage à suivre. L’assemblée générale de l’entreprise doit valider cette modification des statuts.

2.       La société doit se fixer des objectifs sociaux et environnementaux. Ces objectifs, inscrits dans les statuts, doivent faire partie de l’activité principale de l’entreprise. Les objectifs sociaux peuvent concerner les conditions de travail des salariés, leur processus de recrutement, mais aussi, dans le cas des entreprises de services aux personnes, le bien-être de ces personnes.

3.       La société doit constituer un comité de suivi. Une fois sa raison d’être inscrite dans ses statuts, l’Entreprise à Mission doit se doter d’un comité de suivi, indépendant de ses structures. Ce comité doit contrôler en interne la conformité des actions de la société avec les missions qu’elle s’est assignée.

Cela exige que tous soient impliqués et partie prenante :

  • Le management et les actionnaires
  • Les salariés
  • Les partenaires de l’entreprise

La mission de l’entreprise ne peut être définie en vase clos, c’est au contraire une vision à long terme qui doit être partagée par tous. Ainsi, à son niveau, chacun oeuvrera de lui-même à la réalisation de cette mission.

La loi prévoit que ces nouveaux statuts soient enregistrés au greffe du Tribunal de Commerce, ainsi qu’un contrôle externe de l’exécution des missions par un organisme tiers indépendant (OTI). Ce dernier publie un avis qui doit être mis en ligne sur le site internet de la société. Cette publicité est très importante pour tout investisseur désireux d’évaluer les perspectives d’un bien à long terme.

Qui sont les Entreprises à Mission, et comment les reconnaître

Aujourd’hui (mars 2022), on compte plus de 600 entreprises à mission, un nombre qui a quadruplé l’an dernier. Dans le secteur de la gestion des EHPAD, le Groupe Colisée s’est transformé en Entreprise à Mission. A terme, l’ensemble des acteurs devrait adopter ce statut, tant il correspond à l’activité. Si les entreprises actuelles jouent leur pérennité, les résidents, mais aussi les investisseurs, devraient y gagner beaucoup.

Vous pouvez suivre la mise à jour de la liste des entreprises à mission sur ce site.

C’est aussi pourquoi les deux organisations professionnelles des gestionnaires d’EHPAD, le SNRA et le SYNERPA, ont créé le label Viseha. Ce label vérifie 12 critères, 6 critères immobiliers et 6 critères de services. La qualité de vie des résidents est au centre de ces points. Ce label, certifié par l’Afnor, est attribué, non par exploitant, mais par résidence, ce qui est un gage sérieux de qualité.

En conclusion, le secteur des EHPAD devrait connaître une évolution qualitative constante dans les prochaines années. Et ce, au moment où ces établissements vont se multiplier.