L’assurance Propriétaire Non Occupant en résidence gérée

L’assurance propriétaire non occupant (dite PNO) à quoi cela correspond exactement ?

L’assurance PNO sert à protéger le patrimoine du propriétaire en cas de sinistre ou de litige non pris en charge par l’assurance du locataire ou par celle de la copropriété.

L’objet de l’assurance PNO est d’intervenir de la même façon qu’une assurance habitation. Elle est là pour couvrir le propriétaire-bailleur dans le cadre de sinistre tels que les incendies, les dégâts des eaux, le vandalisme, les dommages dus à des événements climatiques, …

Parce que comme dans tout contrat d’assurance, il y a des subtilités…

• Le niveau de couverture peut, bien sûr, varié d’un contrat à l’autre. Il est donc important de bien vérifier les conditions générales et particulières de votre contrat.
• Pour la location en meublé, un certain nombre de compagnies d’assurance proposent même d’étendre leurs garanties aux biens mobiliers attachés au logement.
• Si vous souhaitez adapter au mieux votre contrat d’assurance, vous pouvez également étudier de près les contrats souscrits par votre locataire ou exploitant et votre copropriété, pour limiter au maximum la juxtaposition des couvertures de ces contrats. Toutefois, il n’est pas sûr que l’impact sur le coût de votre assurance soit très significatif.

Dans le cas d'une location "classique" (hors résidence gérée et hors location saisonnière), cette assurance pallie l'absence de locataire. En effet, c’est l’assurance souscrite par le locataire qui couvre lebien en cas de dommages. Mais, s'il n'y a pas de locataire ou que celui-ci a donné son congé, les sinistres éventuels (fuite, dégâts liés à une humidité persistante...) qui peuvent se produire ou s'aggraver en l'absence d'occupant seront alors couverts par cette assurance Propriétaire Non Occupant.

Celle-ci intervient lorsque le bien n'est pas occupé ou lorsqu'aucun autre contrat ne s'applique. C’est le cas lorsque le sinistre n'est pas couvert par l'assurance de la copropriété, ou que le locataire n'a pas souscrit d'assurance. 

Faut-il souscrire une assurance PNO ?

Depuis la loi ALUR (Accès à un Logement et à un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014, l’assurance PNO est obligatoire pour les propriétaires en copropriété. Cette obligation résulte du nouvel article 9.1 de la loi du 10 juillet 1965 créé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 qui précise : « Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civil dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant soit de copropriétaire non occupant ».

La loi impose donc à l’ensemble des copropriétaires de s’assurer, y compris dans le cadre d’une résidence gérée.

Il est maintenant à noter que cette assurance PNO peut être souscrite de différentes manières. La plupart du temps, le propriétaire-bailleur devra souscrire directement sa PNO. Mais, dans certaines résidences gérées, cette assurance peut être souscrite soit par l’exploitant, soit par le syndicat des copropriétaires, pour le compte de chaque propriétaire-bailleur.

Et, quel est le coût d’une assurance PNO ?

Le coût d’une assurance PNO reste raisonnable. Il dépend bien évidemment des caractéristiques de votre logement. Dans le cadre d’un logement en résidence gérée, il se situe généralement autour d’une centaine d’euros.

Il est à noter que ces coûts de PNO font partie des charges déductibles de vos loyers.