Tout bien meublé loué fait l’objet de différentes taxes. En ce qui concerne la taxe d’habitation et la taxe de séjour, c’est le type de location (classique ou saisonnière) qui détermine si le logement doit y être soumis et qui doit régler cet impôt. Revenu Pierre vous aide à y voir plus clair.
La taxe d’habitation en location meublée
Le bien est loué à l’année
Le paiement de la taxe d’habitation du meublé est à la charge de la personne qui occupe le logement au 1er janvier de l’année d’imposition et qui dispose du logement de manière permanente et exclusive, même en cas d’absence. Il peut s’agir d’un locataire à l’année, d’un occupant hébergé à titre gratuit ou du propriétaire s’il occupait lui-même le bien.
Bon à savoir : Un étudiant qui loue un logement meublé pour neuf mois, à titre de résidence principale, est aussi soumis à la taxe d’habitation. Tout comme le locataire qui déménage en cours d’année, s’il résidait de manière permanente dans le logement au 1er janvier, reste redevable de la taxe habitation du bien meublé.
Dans le cas où le logement meublé est vacant au 1er janvier, alors qu’il était proposé à la location, le propriétaire est normalement exonéré de la taxe d’habitation. Pour ce faire, il doit prouver :
- Que le logement meublé était inoccupé au 1er janvier ;
- Que le bien était réellement proposé à la location avant le 1er janvier (mandat de gestion locative confié à une agence, par exemple) ;
- Qu’il n’avait pas l’intention d’occuper le logement au cours de l’année. En effet, si le propriétaire garde l’usage du logement meublé lorsqu’il n’est pas occupé par un locataire, c’est à lui que revient le paiement de la taxe d’habitation, même si le bien est occupé par un locataire au 1er janvier de l’année d’imposition.
Le bien meublé est proposé en location saisonnière
Si le propriétaire loue un logement meublé en location saisonnière à l'année, sans pouvoir en réserver la jouissance, même temporaire (par exemple, il signe un contrat avec une agence immobilière pour louer le bien immobilier toute l'année), la taxe d'habitation est annulée et ne sera due ni par le propriétaire, ni par le locataire présent au 1er janvier.
A l’inverse, la taxe d’habitation est due par le propriétaire si celui-ci se réserve la possibilité d’occuper le bien au cours de l’année, ou qu’il s’agit d’un appartement meublé faisant partie de son propre logement.
La taxe de séjour en location meublée
Certaines communes touristiques peuvent demander le paiement d’une taxe de séjour aux personnes de passage qui louent un logement de manière temporaire sur leur territoire, qui ne sont donc pas domiciliées dans la commune et n’y payent pas de taxe d’habitation. Dans la pratique, c’est le propriétaire qui collecte cette taxe et la reverse à la commune.
Cet impôt, dont le montant varie d’une ville à l’autre, sert à financer des actions de préservation des lieux ou de promotion pour encourager le tourisme par exemple.
La taxe de séjour peut être calculée « au réel » : le montant dépend du nombre d’occupants et de la durée de leur séjour, ou au forfait : la mairie base son calcul sur la capacité d’accueil du logement et sur la période de location.