SOMMAIRE

1. Mentions légales et réglementaires

2. Informations générales

3. RGPD et confidentialité des données

4. Copyright et droits d’auteur

5. Responsabilité

6. Information sur les investissements LMNP

7. Traitement des réclamations

8. Critères ESG

9. Politique de traitement des conflits d’intérets

10. Politique de prix

1.    MENTIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES

Vous êtes actuellement connecté au site Internet (www.revenupierre.com) de la société LE REVENU PIERRE.

L’utilisateur, en ayant accès à ce site, s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation.

2.  INFORMATIONS GÉNÉRALES

Editeur : LE REVENU PIERRE

LE REVENU PIERRE
Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros.

RCS Nanterre : 499 604 254
10 rue Beffroy 92200 Neuilly

Carte CPI 9201 2018 000 037 818  - RCP Serenis Assurances VD 7 000 001/18296

Garantie Financière de 30 000 € de QBE Insurance 21 rue de Balzac 75406 Paris Cedex 08 n° 65-548/18296 - Sans perception de fonds en dehors des honoraires

Directeur de la publication : Etienne Jacquot
Adresse e-mail : eja@lerevenupierre.com

3.   LOI INFORMATIQUES ET LIBERTÉS – RGPD

LE REVENU PIERRE œuvre pour le respect de la confidentialité de vos données et de votre vie privée et prend soin de protéger les renseignements personnels vous concernant. Veuillez lire attentivement les éléments suivants afin de savoir de quelle manière nous collectons et utilisons vos informations personnelles et les options mises à votre disposition dans le cadre de leur utilisation.

Pour les besoins de la présente politique en matière de protection de la confidentialité et de cookies (ci-après « Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies), le responsable de traitement est la société LE REVENU PIERRE, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 499 604 254 et dont le siège social est au 10 rue Beffroy 92200 Neuilly

La présente Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies s’applique aux offres de produits et services proposés par LE REVENU PIERRE (les « Produits et Services ») fournis sur notre site www.revenupierre.com (ci-après le ou les « Sites ») et plus particulièrement :

  • aux données personnelles collectées sur les formulaires accessibles sur le Site de LE REVENU PIERRE, notamment pour les propriétaires souhaitant une revente LMNP ou une estimation de son prix de revente.
  • aux données personnelles collectées lors d’une demande de contact ;
  • aux données personnelles collectées lors de la demande de documentation , ou de demande d’’acquisition LMNP
  • aux données personnelles pouvant être collectées lorsque vous entrez dans une relation commerciale ou d’investissement avec LE REVENU PIERRE.

 

Cette Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies s’applique indifféremment que vous soyez un « Visiteur » (ce qui signifie que vous consultez simplement les Produits et Services) ou un « Utilisateur » (ce qui signifie que vous êtes inscrit sur le Site ou avez demandé des informations).

Cette Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies régit l’utilisation du Site quel que soit votre moyen d’accès.

En accédant au Site ou en l’utilisant et en nous communiquant des informations via le Site, vous acceptez cette Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies dans la mesure où nous l’actualisons et la modifions régulièrement.

 

1.   Quelles données me concernant sont collectées ?

 Données ne permettant pas de vous identifier  

Vous pouvez visiter notre Site sans nous communiquer une quelconque information permettant de vous identifier.

En effet, comme la plupart des services en ligne, chaque fois que vous visitez notre Site, nous collectons automatiquement certaines données et informations vous concernant et/ou concernant votre ordinateur sans qu’elles permettent de vous identifier. Ces informations sont notamment :

  • le type de navigateur Internet que vous utilisez ;
  • le type de système et dispositif d’exploitation que vous utilisez pour accéder au Site ;
  • le nom de domaine de votre fournisseur de services Internet ;
  • la page Internet dont vous provenez ;
  • votre pays de résidence et votre langue ;
  • les pages et options que vous visitez et auxquelles vous accédez sur notre Site.

Lorsque vous accédez à, visitez et/ou utilisez notre Site, nous pouvons donc suivre votre visite et collecter certaines données relatives à votre utilisation des Produits et Services et à votre activité sur le Site comme il est décrit ci-après à la section concernant les « cookies ».

 

Données à Caractère Personnel 

Dans certains cas, notamment pour vous inscrire ou solliciter de la documentation, il pourra vous être demandé de communiquer certaines données à caractère personnel telles que vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (ci-après les « Données à Caractère Personnel »).

Lorsque vous nous contactez ou lorsque vous demandez à être informé par courriel, courrier ou SMS, nous collectons les Données à Caractère Personnel que vous décidez volontairement de nous communiquer. En outre lors d’échanges téléphonique nous pouvons vous demander des informations à caractère personnel ainsi lors de votre utilisation de nos service ou de votre investissement.

Toutefois, si vous ne souhaitez pas communiquer ces Données à Caractère Personnel, certains des services et/ou options disponibles sur le Site et/ou liés à notre offre de Produits et Services peuvent ne pas être disponibles.

Nous collectons également des Données à Caractère Personnel lorsque le Site vous permet de vous inscrire sur l’extranet partenaires, il vous sera demandé de nous communiquer certaines Données à Caractère Personnel telles que vos nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone. Nous pouvons également obtenir des Données à Caractère Personnel via votre navigateur Internet, telles que votre Adresse IP, celle-ci étant un numéro automatiquement assigné à votre ordinateur lorsque vous utilisez Internet.

Nous pouvons obtenir des informations à votre sujet auprès d’autres sources. Par exemple, nous pouvons solliciter un fournisseur ou collecteur tiers pour nous fournir des informations supplémentaires sur nos clients existants (l’ajout de données ou « data appending »), notamment des informations renseignées par vous sur le Site.

 

2.   Comment mes données à caractère personnel sont-elles utilisées ?

Les Données à Caractère Personnel nous sont communiquées sur le Site, soit sur la base de votre consentement (demande d’informations ou de documentations), par téléphone ou par courrier. Nous pouvons utiliser les Données à Caractère Personnel que vous nous communiquez afin de :

  • gérer la souscription aux différents Produits et Services ;
  • vous fournir les différents Produits et Services ;
  • améliorer notre gestion clients ;
  • créer un accès à « extranet partenaires» lorsque le Site vous le permet;
  • vous fournir la documentation sollicitée (lettres d’informations, newsletters etc.) et vous inviter à des évènements ;
  • répondre à vos questions ;
  • personnaliser notre offre de Produits et Services et améliorer votre expérience sur le Site, la rendant plus pratique et efficace ;
  • respecter les obligations relatives à la connaissance des Utilisateurs dans le cadre de l’offre de produits d’investissement et notamment les exigences en matière de blanchiment de capitaux (citoyenneté, nom, adresse, date de naissance etc.) conformément aux articles L.561-5 et L.561-23 du Code monétaire et financier ;
  • déterminer le profil de l’Utilisateur investisseur, ses objectifs, sa tolérance au risque et ses connaissances en matière de placement ;
  • identifier et assurer la gestion des conflits d’intérêts conformément aux articles L.533-10 du Code monétaire et financier et 318-12 et suivants du Règlement Général de l’AMF ;
  • plus généralement, le respect des obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales par LE REVENU PIERRE ;
  • vous informer des nouveaux Produits et Services et des produits et services similaires à ceux dont vous bénéficiez déjà et susceptibles de vous intéresser
  • traiter les demandes et les réclamations en lien avec le Site, initiées par vous et/ou un tiers, et dont vous êtes l’objet.

 

3.   Comment mes données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Données à Caractère Personnel utilisées dans le cadre de l’utilisation du Site 

Nous stockons ces Données à Caractère Personnel pour une durée limitée et nécessaire à l’objectif pour lequel nous les traitons et en tout état de cause pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.

Données à Caractère Personnel utilisées pour vous adresser de la documentation et des informations d’actualité

Vos Données à Caractère Personnel seront conservées aussi longtemps que votre abonnement sera actif. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en vous désabonnant dans le lien qui sera indiqué. En tout état de cause, en l’absence de contact émanant de votre part pendant une durée de trois ans, vos Données à Caractère Personnel seront supprimées.

Données à Caractère Personnel utilisées pour vous adresser des offres commerciales

Vos Données à Caractère Personnel seront conservées aussi longtemps que vous accepterez de recevoir nos offres commerciales. Vous pouvez les refuser à tout moment en vous désabonnant dans le lien qui sera indiqué. En tout état de cause, en l’absence de contact émanant de votre part pendant une durée de trois ans, vos Données à Caractère Personnel seront supprimées.

Données à Caractère Personnel utilisées dans le cadre d’une relation commerciale ou d’investissement

Nous stockons ces Données à Caractère Personnel pour une durée limitée et nécessaire à l’objectif pour lequel nous les traitons, c’est-à-dire pendant toute la durée de notre relation contractuelle et en tout état de cause pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.

 

4.   Comment mes données à caractère personnel sont-elles partagées ? 

 Transfert hors de l’Union européenne

Lorsque le traitement de vos Données à Caractère Personnel implique un transfert hors de l’Union européenne, celui-ci est effectué vers des pays listés par la Commission Européenne comme protégeant suffisamment les données et/ou encadré par des garanties appropriées et reposant sur des clauses contractuelles standards, conformément aux modèles publiés par la Commission européenne et/ ou ayant obtenus une certification reconnue.

 

Prestataires de Services

Dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amenés à transférer vos Données à Caractère Personnel à des prestataires de services non affiliés à LE REVENU PIERRE. Ces prestataires de services utilisent les Données à Caractère Personnel uniquement en vue de nous permettre de fournir les Produits et Services. Par exemple, ces prestataires de services peuvent être des prestataires informatiques, partenaires logistiques et marketing, notre hébergeur ou des prestataires nous aidant dans la gestion des données, la distribution de courriels, l’analyse des informations. Nous ne communiquons à nos prestataires de services que les Données à Caractère Personnel dont ils ont besoin pour fournir leurs prestations et collaborons avec eux afin de respecter et protéger vos Données à Caractère Personnel.

Nous ne communiquons aucune Donnée à Caractère Personnel à des sociétés pour leurs besoins marketing ou commerciaux propres. En revanche, nous pouvons communiquer vos Données à Caractère Personnel à nos partenaires commerciaux uniquement pour vous fournir les Produits ou Services ou des produits ou services analogues susceptibles de vous intéresser.

 

Obligations Légales 

Nous pouvons être amenés à communiquer des Données à Caractère Personnel à la demande d’une autorité administrative (administration fiscale, CNIL), et/ou judiciaire (réponse à un jugement, ordonnance, injonction d’un tribunal), sur simple demande ou si la loi l’exige, afin de protéger nos droits, nos biens et/ou notre sécurité et/ou ceux de tiers.

Nous pouvons partager les Données à Caractère Personnel avec des sociétés aidant à lutter contre la fraude et à enquêter à cet égard.

Nous pouvons également communiquer vos Données à Caractère personnel dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une surveillance des contrats et/ou opérations pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs.

Sauf disposition contraire de la présente Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies ou avec votre autorisation préalable, nous ne vendrons, commercialiserons ni prêterons des Données à Caractère Personnel à d’autres sociétés dans le cours normal de nos activités. Toutefois, dans le cadre d’une éventuelle réorganisation de LE REVENU PIERRE (acquisition, fusion, cession partielle d’actif) vos Données à Caractère Personnel peuvent être communiquées à une autre société, mais cette communication sera alors soumise à la Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies en vigueur.

 

5.   Comment puis-je savoir si mes données à caractère personnel sont conservées en toute sécurité ?

Nous disposons d’une variété de mesures de sécurité visant à éviter la perte, le détournement ou une mauvaise utilisation de vos Données à Caractère Personnel que vous nous avez communiquées sur le Site. Afin de garantir la sécurité des données que vous communiquez en ligne durant la transmission, nous utilisons des dispositifs de chiffrement. Par ailleurs, l’accès à vos Données à Caractère Personnel conservées par LE REVENU PIERRE fait l’objet d’authentification et d’analyse de flux.

 

6.   Que sont les cookies ? Comment sont-ils utilisés ?

Un cookie est un fichier texte déposé sur l’appareil que vous utilisez pour accéder à Internet (ordinateur, téléphone mobile, tablette…) lorsque vous visitez un site via votre logiciel de navigation.

Il contient plusieurs données permettant de vous reconnaître :

  • le nom du serveur qui l’a déposé ;
  • un identifiant sous forme de numéro unique ;
  • éventuellement une date d’expiration.

Nous utilisons des cookies pour :

  • proposer une offre en fonction du profil du Visiteur ;
  • faciliter le partage de l’information (notamment sur les réseaux sociaux) ;
  • conserver les choix de connexion pour un meilleur confort de visite et de manière générale optimiser l’affichage du Site ;
  • collecter des informations statistiques.

Les cookies ne contiennent aucune Données à Caractère Personnel et ne permettent pas d’accéder à votre ordinateur.

Le délai de validité du consentement au dépôt des Cookies est de 36 mois. À l’expiration de ce délai, nous solliciterons de nouveau votre consentement.

Lors de votre première visite sur notre Site, une bannière d’information s’affichera en bas de page. En poursuivant votre navigation sur le Site ou après avoir cliqué sur « J’accepte », vous consentez à ce que LE REVENU PIERRE puisse déposer des cookies sur votre appareil (les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, certains cookies de mesure d’audience, les cookies des réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu’ils collectent des données personnelles).

Le bandeau restera affiché tant que vous n’avez pas poursuivi votre navigation, c’est-à-dire tant que vous ne vous êtes pas rendu sur une autre page du Site ou n’avez pas cliqué sur un autre élément du Site. Vous avez la possibilité de modifier à tout moment les paramètres de votre navigateur internet afin d’accepter, paramétrer ou, au contraire, refuser les cookies. Plusieurs options s’offrent à vous : accepter tous les cookies, être averti lorsqu’un cookie est enregistré, ou refuser systématiquement tous les cookies.

Chaque navigateur internet propose des modalités de configuration différentes pour gérer les cookies. De manière générale, elles sont décrites dans le menu d’aide de chaque navigateur. Si vous utilisez un type ou une version de navigateur différent de ceux figurant sur la liste ci-dessous, nous vous invitons à consulter le menu « Aide » de votre navigateur : Firefox, Chrome, Internet Explorer, Safari et Opera.

Toutefois, si vous décidez de refuser les cookies de sessions ou de fonctionnalités, vous ne pourrez accéder à de nombreuses options proposées par le Site. A ce titre, LE REVENU PIERRE ne saurait être tenu pour responsable en cas de fonctionnement dégradé du Site lié aux paramétrages que vous aurez choisis.

 

7.   En quoi les liens se trouvant sur le site Internet et renvoyant vers d’autres sites que ceux LE REVENU PIERRE peuvent-ils m’impacter ?

LE REVENU PIERRE peut proposer différents liens vers des sites dépendant de sociétés qui lui sont liées.

En outre nous pouvons placer ces liens dits « liens hypertextes » sur notre Site renvoyant vers d’autres sites internet et applications exploités par des tiers. Ces liens ont pour seul objet de faciliter votre navigation et visent à vous apporter une information la plus complète possible. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites internet et applications, lesquels sont indépendants LE REVENU PIERRE et ont des politiques en matière de protection de la confidentialité distinctes. Par conséquent, la responsabilité de LE REVENU PIERRE ne peut être engagée pour quelque cause que ce soit notamment en ce qui concerne l’exactitude, la pertinence, la disponibilité, la fiabilité des informations et des produits et services proposés sur ces sites, le respect des droits d’auteur, la légalité ou la décence du matériel contenu dans ces sites internet et applications tiers accessibles via notre Site. Nous vous encourageons donc à consulter les conditions et les politiques en matière de protection de la confidentialité de tout site internet et application tiers avant leur utilisation. Lorsque vous quittez notre Site, sachez que notre Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies cesse de s’appliquer.

Par ailleurs, LE REVENU PIERRE n’est pas responsable des liens hypertextes dirigeant vers son propre Site, que des sites internet tiers pourraient intégrer à leurs propres sites quand bien même LE REVENU PIERRE aurait autorisé le tiers éditeur dudit site à placer un tel lien.

Enfin, et plus généralement, LE REVENU PIERRE interdit à toute personne de placer un lien hypertexte dirigeant sur une ou plusieurs pages de son Site sans son autorisation préalable expresse.

 

8.   Comment puis-je refuser/me désinscrire de l’envoi de courriels, de SMS ou refuser les transmissions de mes données à caractère personnel à des prestataires de services ?

Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriel LE REVENU PIERRE vous informant des évènements, nouveaux Produits ou Services, Produits ou Services analogues, ou contenant d’autres communications commerciales, il vous suffit de cliquer sur le lien « se désinscrire » situé en bas de chaque courriel et suivre la procédure indiquée.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de SMS, vous pouvez envoyer « STOP » au numéro indiqué si l’option est disponible, à défaut prendre contact avec votre interlocuteur habituel.

 

9.  Comment puis-je accéder aux informations de «   mon extranet », les mettre à jour ou les supprimer ?

Vous pouvez vous connecter à « votre espaces partenaires » lorsque le Site vous le permet. Une fois connecté, vous pourrez modifier vos coordonnées et mettre à jour vos Données à Caractère Personnel. Il vous appartient de protéger vos données d’authentification (notamment vos identifiants et mots de passe) et, comme il est indiqué dans les Conditions Générales, vous êtes responsable de toute activité réalisée avec vos données d’authentification.

 

10.  Quels sont mes droits concernant mes données à caractère personnel ?

En application du cadre légal et règlementaire applicable en matière de protection des données à caractère personnel et de la vie privée, en particulier le RGPD, de la législation française en vigueur et des recommandations des autorités publiques indépendantes instituées par les États membres de l’Union européenne et chargées du contrôle de ce cadre légal et règlementaire, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation des traitements ainsi qu’un droit à la portabilité de vos Données à Caractère Personnel.

Vous disposez également du droit de définir les directives relatives au sort de vos Données à Caractère Personnel après votre décès.

Dans ce cadre, vous pouvez contacter LE REVENU PIERRE à tout moment par courrier en écrivant à l’adresse suivante : LE REVENU PIERRE – Délégué à la Protection des Données – 10 rue Beffroy 92200 Neuilly, ou par email à contact@lerevenupierre.com

En cas de réclamation, vous pouvez choisir de contacter la CNIL

 

11.  Que faire si j’ai d’autres questions concernant la politique en matière de protection de la confidentialité et de cookies ?

Si vous avez des questions ou des doutes quant à la présente Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données par email à contact@lerevenupierre.com ou en nous envoyant un courrier postal à LE REVENU PIERRE – Délégué à la Protection des Données 10 rue Beffroy 92200 Neuilly

 

12.  Quelle législation s’applique à la présente politique en matière de protection de la confidentialité et de cookies ?

La présente Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies est régie par le droit français et, à compter du 25 mai 2018, par le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »). Veuillez noter que cette politique peut évoluer afin de prendre en compte les évolutions réglementaires.

4.  COPYRIGHT ET DROITS D’AUTEUR

L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :
– N’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales ;
– Ne pas modifier de telles informations ;
– Reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur (« le copyright ») de LE REVENU PIERRE. Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de LE REVENU PIERRE.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

5.  RESPONSABILITÉ

L’ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l’état.

LE REVENU PIERRE ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.

LE REVENU PIERRE n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations.

LE REVENU PIERRE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site.

LE REVENU PIERRE ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site.

L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

Cette information est destinée aux investisseurs localisés en dehors des États-Unis d’Amérique. Le contenu de ce site est à usage informatif uniquement.

Les informations contenues dans ce site ne peuvent être assimilées à une offre de souscription ou une opération de démarchage :

–          Dans les juridictions où une telle offre ou opération de démarchage est contraire à la loi

–          Pour toute personne à l’égard de laquelle il est illégal de procéder à une telle offre ou opération de démarchage

–          Si la personne se livrant à une telle offre ou opération de démarchage n’est pas autorisée à la réaliser

Ce site n’est pas destiné à la distribution ou à l’usage par des résidents ou citoyens américains ou des « U.S. Persons », tel que cette expression est définie par la « Regulation S » de la SEC en vertu de l’Act de 1933.

6.  INFORMATIONS CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS LMNP

L’investissement comporte un risque concernant les performances futures et un risque de perte en capital.

Un placement peut s’apprécier ou se déprécier et il se peut que l’investisseur ne récupère pas les sommes investies. Certains investissements ouvrent droit à des avantages fiscaux, mais sous réserve du respect de contraintes spécifiques (notamment délai de conservation des parts, typologie des investissements) et selon la situation personnelle de chacun. Les investisseurs potentiels sont invités à consulter leurs propres conseils préalablement à leur investissement dans des opérations LMNP, notamment afin d’appréhender leur situation fiscale particulière. La législation fiscale en vigueur à ce jour est susceptible d’évoluer

S’agissant des investissements LMNP en résidences gérées, les actifs immobiliers vendus sont liés à un exploitant professionnel dans le cadre d’un bail commercial. Les conditions actuelles du bail commercial ne préjugent pas des conditions proposées par l’exploitant lors du renouvellement éventuel. Les conditions économiques générales ou particulières de l’exploitant peuvent impacter le versement des loyers et la rentabilité finale pour l’investisseur.

7.  TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

LE REVENU PIERRE a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients. Toute réclamation peut être transmise à LE REVENU PIERRE, 10 rue Beffroy 92200 Neuilly. La société accusera réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, elle apportera une réponse au client dans les deux mois suivant la réception de la réclamation. En cas de désaccord persistant, le client 7 pourra prendre contact avec un médiateur.

8.  CRITERES ESG

Bien que sensibilisée, LE REVENU PIERRE ne prend pas en compte simultanément les critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (ESG) dans le cadre de sa politique d’investissement. Toutefois, la société de gestion se réserve la possibilité de modifier cette position et d’opter ultérieurement pour un engagement en faveur du respect de ces critères.

9.  POLITIQUE DE TRAITEMENT DES CONFLITS D’INTERET

En application de la directive européenne « MIF II » (Marché d’Instruments Financiers), LE REVENU PIERRE a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation (moyens et procédures) et de contrôle afin de prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.

A ce titre, il est rappelé que LE REVENU PIERRE accorde la plus grande importance aux intérêts de ses clients. LE REVENU PIERRE peut se trouver en situation de représenter, dans une opération immobilière, à la fois le propriétaire vendeur et le client acquéreur, dans le cadre des deux missions différentes. LE REVENU PIERRE informe dans ses mandats de vente et les compromis de ventes proposés aux clients, de cette possibilité.

La présente politique a pour objet d’indiquer quelles sont les principales mesures permettant d’atteindre cet objectif de gestion des conflits d’intérêts. Néanmoins, si d’éventuels conflits d’intérêts apparaissent, ces derniers seront gérés dans l’intérêt du client, c’est-à-dire de manière équitable et en lui délivrant une information complète et adaptée.

Ainsi, LE REVENU PIERRE s’autorise en fonction des situations de conflits d’intérêts à :

  • Réaliser l’activité ou l’opération dans la mesure où l’organisation permet de gérer de manière appropriée la situation de conflit d’intérêts potentiel ;
  • Informer le client dans le cas où certains conflits d’intérêts peuvent subsister et lui communiquer les informations nécessaires sur leur nature et leur origine ;
  • Le cas échéant, ne pas réaliser l’activité ou l’opération amenant un conflit d’intérêts.

 

LE REVENU PIERRE se doit de gérer tout conflit d’intérêts, de sa détection jusqu’à son traitement approprié. A ce titre, LE REVENU PIERRE a mis en place une organisation permettant de :

  • Prévenir l’apparition de conflits d’intérêts, par une sensibilisation de l’ensemble de son personnel aux règles et codes de bonne conduite interne et de place, et par la mise en place de règles et des procédures strictes :
    • Mise en place d’un système de contrôle interne ;
    • Séparation des fonctions pouvant générer d’éventuels conflits ;
    • Veiller en permanence à ce que l’offre des produits et services que LE REVENU PIERRE propose à ses clients corresponde bien au profil et à leurs attentes, et ne soit jamais en contradiction avec leurs intérêts ;
    • Prohibition des opérations à titre personnel qui ne respecteraient pas les règles fixées par l’entreprise ;
    • Formation ou sensibilisation de l’ensemble du personnel aux bonnes pratiques de la profession ;
    • Identifier les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts des clients, par l’établissement d’une cartographie des risques de ces conflits d’intérêts. Cette cartographie précise activités ou opérations pour lesquels un conflit d’intérêts est susceptible de se produire. Le RCCI de LE REVENU PIERRE a notamment pour mission de veiller à la mise à jour de cette cartographie ;
  • Gérer les situations de conflits d’intérêts potentiels :
    • En informant de façon complète et objective les clients, en s’interdisant d’user d’arguments tendancieux tout en signalant les contraintes et les risques associés à certains produits ou à certaines opérations ;
    • En imposant aux collaborateurs de déclarer au RCCI les cadeaux et avantages perçus selon des règles fixées par LE REVENU PIERRE ainsi que, dès leur survenance, les situations de conflit d’intérêts dans lesquelles ils pourraient se trouver, le cas échéant (le RCCI prenant alors en charge, avec les personnes concernées, la résolution de ce conflit).

10. POLITIQUE DE PRIX

Lors de l’établissement d’un mandat de vente avec un propriétaire vendeur, LE REVENU PIERRE facture au vendeur des honoraires pour la prestation couvrant la prise en charge de la mise en commercialisation : référencement de la résidence, mise en marketing, vérification des données de bases confirmant le référencement, échanges avec le gestionnaire et le syndic, vérification des données fiscales du vendeur, pilotage des sociétés de diagnostics, pilotage des purges des droits de préférences des preneurs des baux commerciaux, commercialisation. Les couts de diagnostics sont généralement avancés pour le compte des vendeurs et refacturés lors des actes authentiques. Selon les cas, le cout des diagnostics peut etre pris en charge par LE REVENU PIERRE, et sera prévu expréssément dans le mandat de vente. Dans ce cas, LE REVENU PIERRE reste propriétaire des diagnostics jusqu’à l’acta authentique.

Les pré états datés sont demandés très souvent par les syndics et donnent lieu à des devis établis par ceux-ci. Dans la mesure du possible, et lorsque les données légales sont accessibles, LE REVENU PIERRE évitera ces surcouts aux vendeurs et l intégrera dans sa prestation.

Les honoraires de ces missions prévues dans le mandat de vente ne seront dues qu’en cas de réalisation de l’acte authentique. La signature de l’acte authentique entraine de facto l’exigibilité de ces honoraires par le vendeur et sont prélevés par le notaire à la vente, et payés au REVENU PIERRE. Les honoraires payés par le vendeur sont généralement de 10% HT du prix HT net vendeur. Ils peuvent aller de 8% HT minimum, à 12% HT maximum. Aucun minimum forfaitaire n’est imposé lors des ventes à petits prix, de façon à ne pas pénaliser la liquidité des petits investissements.

Le REVENU PIERRE a généralement un mode de de commercialisation indirect, via des prescripteurs Conseils en gestion de patrimoine. Ce mode de commercialisation fait l’objet d’une convention tri partite entre le client final, le conseil en gestion de patrimoine et LE REVENU PIERRE. Le conseil en gestion de patrimoine a pour mission de conseiller le client final au mieux de ses intérêts, en lui présentant plusieurs solutions d’investissements et assure la relation commerciale avec le client final. Le client final, dans ce type de commercialisation verse donc des honoraires qui couvrent la rémunération du conseil en gestion de patrimoine. Le montant de ces honoraires est variable, et peut aller de 3% HT à 10% HT du prix de vente total, selon le rendement attendu de chacune des opérations et font l’objet de négociation au cas par cas.