Revente LMNP et TVA : les exceptions à la règle
Si vous revendez votre LMNP ou cessez votre activité de location meublée avant les 20 années de détention, il est possible de garder le remboursement de la TVA, sous conditions :
- La cession entre deux investisseurs LMNP, assujettis à la TVA, ne provoque aucun flux de TVA lors de la vente et aucune TVA n’est à restituer, à condition que le second investisseur poursuive les engagements TVA du premier (conserver le bail commercial, fournir les services obligatoires et garder le bien jusqu’à la fin de la période initiale de 20 ans) : consulter l’article 257 bis du CGI;
- En revanche, l’article 257 bis du CGI ne s’applique pas si l’acquéreur agit en qualité de « marchand de biens ». Dans ce cas, le vendeur pourra facturer le montant de la TVA initialement déduite, à l’acheteur, au prorata des années de non-détention jusqu’à la vingtième année. En contrepartie, le vendeur rédige une attestation d’acquittement de TVA pour l’acheteur qui pourra ainsi déduire la TVA ainsi versée en sus du prix. C’est donc une opération transparente pour le vendeur (aucune TVA à rembourser), mais l’acheteur final devra recommencer une période de détention de 20 ans à compter de sa propre acquisition.
Ajoutons que, lorsque vous revendez votre bien LMNP, la TVA comprise dans les honoraires de revente de votre intermédiaire est toujours récupérable.
Dans tous les cas, la revente en LMNP nécessite une bonne connaissance des règles fiscales et implique d’être accompagné par des professionnels. C’est le travail de Revenu Pierre, expert en LMNP, alors n’hésitez pas à nous joindre pour obtenir de l’aide et une estimation de votre bien gratuite et rapide.
Si vous pensez acheter, le Revenu Pierre peut sélectionner les biens qui vous apporteront les meilleures perspectives financières et les meilleures conditions fiscales.