Le propriétaire bailleur en meublé, qu’il soit au statut LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) ou au statut LMP (Loueur en Meublé Professionnel) est redevable de plusieurs taxes, notamment la taxe foncière et la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). On vous explique.
La taxe foncière sur les propriétés bâties
La taxe foncière fait partie (avec la taxe d'habitation) des impôts locaux perçus par les collectivités territoriales. Elle concerne tous les propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier qui possèdent des bien immobiliers au 1er janvier de l’année d’imposition.
Dans le cadre du statut LMNP, si vous avez opté pour le régime réel, les charges liées à votre activité de location meublée sont déductibles de vos recettes locatives, y compris la taxe foncière.
Enfin, la taxe foncière est souvent accompagnée de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Contrairement à la taxe foncière, elle peut être reportée sur le locataire, et en location meublée, vous avez le choix de fixer un montant forfaitaire ou de vous faire rembourser les charges pour leurs montants réels (provision mensuelle puis régularisation en fin d’année). Attention, pour que la TEOM soit récupérable, il faut qu’elle soit mentionnée dans le bail de location.
La Cotisation Foncière des Entreprises en LMNP
La CFE est un impôt local (qui remplace la taxe professionnelle depuis 2010), qui compose la Contribution Économique Territoriale (CET) avec la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Cette dernière concerne uniquement les redevables dont le chiffre d'affaires excède 152 500 € HT.
En tant que Loueur en Meublé Non Professionnel, même particulier, vous êtes néanmoins imposé à la CFE. La location ou la sous-location de locaux meublés constitue par nature une activité professionnelle passible de la CFE » : RM Palmero JO deb senat du 28 mars 1978 . Son montant n’est généralement pas très élevé (une centaine d’euros environ) et vous pouvez bénéficier des exonérations suivantes :
- Si vous réalisez un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 5 000 € ;
- Si vous effectuez de la location occasionnelle d’une partie de votre habitation personnelle (principale ou secondaire) ;
- Si vous louez une partie de votre habitation principale à un locataire qui en fait sa résidence principale.
- Si vous louez votre bien en bail commercial à un exploitant qui le sous-loue à des locataires.
Pour résumer, un loueur sous le statut de LMNP qui conclut un bail commercial avec un exploitant d’une résidence de services est exonéré de CFE. Ce ne sera donc pas le cas si le bien LMNP, n'est pas géré via un bail commercial, mais est géré dans le cadre d'un mandat de gestion. CE 24 mars 2006 - n° 269716 M Denis
D’autres cas d’exonérations particulières sont possibles, à retrouver sur le site des impôts.