La location meublée attire toujours plus de propriétaires bailleurs, grâce à sa souplesse et surtout une fiscalité avantageuse par rapport à la location nue. Cependant, pour réaliser un bail meublé, il ne suffit pas d'installer une table avec des chaises et un lit dans le logement. Ce dernier doit être opérationnel pour que le locataire puisse s’installer rapidement et vivre, dormir et manger sans avoir de mobilier à acheter. C’est le Décret du 31 juillet 2015 qui fixe la liste des meubles et équipements obligatoires à mettre en place dans un appartement ou une maison destinés à être loués en meublé.
La liste complète des équipements à fournir en location meublée
Chaque pièce doit être équipée de meubles adéquats et tous les éléments ci-dessous doivent être répertoriés lors de l’état des lieux d’entrée et de sortie. De plus, aucune pièce ne devra rester vide, sous peine de voir votre bien immobilier requalifié en location nue.
Le logement doit contenir au minimum :
- Un four (ou four à micro-ondes) ;
- Des plaques de cuisson ;
- Un réfrigérateur ET un congélateur (qui peut être intégré au réfrigérateur, tant que la température est inférieure ou égale à -6°C) ;
- Des ustensiles de cuisine (casseroles, louche, verre doseur…) ;
- De la vaisselle (assiettes, couverts, verres, plats…) ;
- Un lit (ou canapé-lit) avec une couette ou une couverture ;
- Un dispositif pour occulter les fenêtres dans toutes les pièces destinées au sommeil (volets ou rideaux épais et opaques) ;
- Une table et des chaises ;
- Des étagères ou meubles de rangement ;
- Des luminaires ;
- Du matériel et produits d’entretien adaptés au logement (serpillière si carrelage, aspirateur si moquette…).
Il faut veiller à ce que les éléments soient en nombre suffisant : autant de sièges que de nombre de couchages possible, assez de vaisselle pour réaliser au moins un, voire deux repas, pour l’ensemble des occupants, etc.
Bon à savoir : le linge de maison (draps, torchons et serviettes de bain, etc.) n’est pas inclus dans la liste des meubles et équipements à fournir en location meublée LMNP.
Les équipements non obligatoires peuvent être utiles…
Beaucoup de propriétaires choisissent d’ajouter dans le logement meublé d’autres éléments comme un lave-vaisselle, un lave-linge, un canapé, une machine à café, une télévision, etc. Ces équipements ne sont pas obligatoires, mais améliorent le confort et la qualité de votre offre locative.
C’est une solution pour limiter la vacance locative en attirant davantage de locataires potentiels et louer plus rapidement le bien. De plus, avec de meilleures prestations, il est parfois possible d’augmenter le prix du loyer (attention aux zones d’encadrement des loyers).
Toutes les réponses à vos questions sur la comptabilité LMNP
Faut-il adhérer à un centre de gestion agréé en LMNP ?
Le déficit LMNP : comment le calculer et le déclarer
La CFE : devez-vous la payer, pouvez-vous être exonéré ?
Comment remplir votre déclaration LMNP ? Au régime micro-BIC ou au réel simplifié ?
La plus-value en LMNP : comment la calculer, quelle sera l'imposition ?
L'amortissement en LMNP : comment réduire l'imposition sur vos revenus de loueur... jusqu'à la supprimer
FAQ - Location meublée LMNP : quels sont les meubles et équipements obligatoires ?
Q1. Quel texte fixe la liste des meubles obligatoires pour une location meublée ?
C'est le décret du 31 juillet 2015 qui établit la liste réglementaire des meubles et équipements qu'un logement meublé doit obligatoirement comporter. Cette liste sert de référence pour vérifier la conformité d'un bien loué en meublé.
Q2. Quels équipements de cuisine sont obligatoires en location meublée ?
Le logement doit comporter un four ou un micro-ondes, des plaques de cuisson, un réfrigérateur et un congélateur (ou un compartiment atteignant au moins -6°C), ainsi que des ustensiles de cuisine et de la vaisselle en quantité suffisante pour un ou deux repas par occupant.
Q3. Une location meublée doit-elle obligatoirement fournir un lit ?
Oui, le logement doit contenir un lit ou un canapé-lit avec couette ou couverture, en nombre suffisant pour tous les occupants prévus. Il doit également y avoir autant de sièges que de couchages possibles dans le logement.
Q4. Les rideaux ou volets sont-ils obligatoires en location meublée ?
Oui, un dispositif permettant d'occulter les fenêtres, comme des volets ou des rideaux épais et opaques, est requis dans les chambres. Cette obligation fait partie de la liste des équipements minimaux fixée par le décret du 31 juillet 2015.
Q5. Le linge de maison est-il obligatoire dans une location meublée ?
Non, le linge de maison tel que les draps, torchons ou serviettes ne fait pas partie des équipements obligatoires listés par le décret. Des équipements supplémentaires comme un lave-vaisselle, un lave-linge ou une télévision, bien que non obligatoires, peuvent en revanche rendre le logement plus attractif.
Q6. Que dit la réglementation sur le remplissage des pièces d'un logement meublé ?
Le décret impose qu'aucune pièce ne reste vide et que tous les équipements obligatoires soient présents en quantité suffisante par rapport au nombre d'occupants possibles. Tous ces éléments doivent en outre figurer dans l'état des lieux d'entrée et de sortie du logement.