LMNP : les raisons pour adhérer à un Centre de Gestion Agréé

Si on parle beaucoup des charges déductibles et des amortissements pour le LMNP au régime fiscal réel simplifié, l’intérêt d’adhérer à un CGA (Centre de Gestion Agréé) n’est sans doute pas assez mis en avant. Alors faut-il adhérer à un CGA quand on propose de la location meublée ? Quels sont les avantages d’un CGA ?

Qu’est-ce qu’un Centre de Gestion Agréé ?

Un Centre de Gestion Agréé (CGA) est une association sous tutelle de l’administration fiscale qui intervient auprès des petites entreprises artisanales ou commerciales, dont les Loueurs en Meublé Non Professionnels imposés dans la catégorie des BIC. Les CGA exercent une mission de contrôle de la comptabilité réalisée par l’expert-comptable et des déclarations fiscales.

Comptez entre 150 et 250 € par an pour l’adhésion à un CGA, dont la liste est disponible sur le site Impots.gouv.fr, à la rubrique Professionnels : « Vos correspondants spécialisés ».

Bon à savoir : un CGA vérifie les liasses fiscales, mais ne les établit pas. C’est à vous de les produire ou d’en confier la réalisation à un expert comptable (vivement conseillé).

LMNP : Quels sont les avantages d’adhérer à un CGA ?

La première utilité d’un Organisme de Gestion Agrée est celui d’une double vérification de la comptabilité liée à l’activité de location meublée. Même si elle est gérée par un expert comptable, un CGA peut aider à détecter des anomalies dans les déclarations fiscales par exemple.

Ensuite, l’adhésion à ce type d’association permet au propriétaire bailleur en LMNP (soumis à l’Impôt sur le Revenu et dont les recettes locatives ne dépassent pas les limites du régime micro-entreprise) de bénéficier de deux avantages fiscaux :

• Réduction de l’impôt à payer (si c’est votre cas) équivalente à 2/3 des frais de comptabilité (honoraires de l’expert comptable ou frais de logiciel pour établir la liasse fiscale, et cotisation annuelle au CGA), dans la limite de 915 € par an. Le tiers restant des frais de comptabilité peut être considéré comme une charge déductible de votre revenu locatif. Cette réduction est accordée pour les frais de comptabilité et d’adhésion à l’organisme de gestion. Le montant de ces frais doit être indiqué dans la déclaration de revenus personnelle de l'adhérent.
• Non-majoration de votre bénéfice imposable. Même si la Loi de Finances 2021 a supprimé cette disposition, elle sera appliquée pour les revenus locatifs 2020, 2021 et 2022. Pour 2022, cette majoration sera de 10% du résultat net, dès lors qu'il est positif, et que l'investisseur n'est pas adhérent à un CGA. L’adhésion à un GCA permet donc de s’en exonérer. A partir de l'imposition des revenus 2023, cette majoration ne sera plus appliquée.

Bon à savoir : pour profiter de ces avantages fiscaux, l’adhésion au CGA doit intervenir dans les 5 mois après votre date de début d’activité (indiquée sur le formulaire P0i) ou dans les 5 premiers mois de l’année fiscale si ce n’est pas votre première année d’activité.

En conclusion, même si ce n’est pas obligatoire, Revenu Pierre recommande d’adhérer à un Centre de Gestion Agréé quand on est Loueur en Meublé Non Professionnel. Les frais de comptabilité étant déductibles en totalité, c’est une sécurité supplémentaire dans la gestion comptable et fiscale de votre activité.