2. Quels sont les taux d’imposition en cas de revente d'un bien loué en meublé ?
Les plus values immobilières, réduites des abattements, sont taxées à l’Impôt sur le Revenu au taux forfaitaire de 19 %, puis soumises aux prélèvements sociaux à un taux de 17,2 %.
Le paiement des prélèvements de 17,2% s'appliquent aux résidents de France, HUE (hors Suisse et Royaume Uni) et ETNC (états et territoires non coopératifs).
Pour les Résidents UE (hors France), EEE et Suisse : 7,5 %, prélèvement de solidarité. Il est applicable à la double condition que le cédant soit affilié à un régime de sécurité Sociale dans l'un des états membres de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou en Suisse et qu’il ne soit pas affilié à la Sécurité Sociale française.
Pour les résidents britanniques : 7,5 % depuis le 1er janvier 2021, prélèvement de solidarité applicable à la triple condition que le cédant soit affilié à la sécurité sociale britannique. Il ne soit pas affilié à la sécurité sociale française et qu’il soit ressortissant ou résident légal de France, du Royaume-Uni ou d’un autre état membre de l’UE.
A noter : les plus values immobilières n’incluent pas les amortissements dont a profité le Loueur en Meublé Non Professionnel sur ses revenus locatifs déclarés en BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). C’est d’ailleurs un des principaux avantages fiscaux du LMNP.
Cas des non résidents : les personnes physiques qui ne sont pas domiciliées et France et qui vendent un bien immobilier, sont soumise à un taux forfaitaire de 19%, quel que soit le pays de résidence.
Le montant doit être réglé dans le mois suivant l'acte sous la responsabilité d'un représentant fiscal agréé par l'administration fiscale, lorsque le prix de cession est supérieur à 150 000 euros. Le représentant fiscal est obligatoire en cas de cession par les non résidents hors de l'UE, Islande, Norvège et pour des biens dont la durée de détention est inférieure à 30 ans.
Les plus values peuvent donner lieu à des cas complexes, notamment lorsque le vendeur est un non résident dont les revenus de meublés en France sont supérieurs à 23 000 euros, et que ses autres revenus (salariaux) sont situés hors de France. La fiscalité LMNP applicable dans ce cas devient ... une fiscalité LMP.
3. N'hésitez pas à évaluer les plus values de votre bien LMNP
Vous pourrez aisément calculer votre plus value LMNP en vous rendant sur le site des notaires , en cliquant sur le lien ci dessous :
Calcul de la plus value LMNP : Site des notaires
Bien sûr, si vous vous posez la question de garder votre bien ou de le revendre, ou si vous avez déjà pris votre décision, n'hésitez pas à en parler à un spécialiste du secteur, comme le Revenu Pierre. Par son expérience et par la connaissance permanente qu'il a du marché et des transactions LMNP, votre interlocuteur au Revenu Pierre pourra vous conseiller efficacement sur la décision à prendre. Si vous pensez acheter, il pourra également vous proposer des biens assurés d'une bonne valorisation sur le long terme.